Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11/08/2026
La présente politique décrit la manière dont LVA Exploitation traite les données personnelles collectées par l’intermédiaire du présent site, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
LVA Exploitation, SASU, RCS Marseille 108 057 118 42 rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille Contact : contact@vigie-hygiene.fr — +33 6 66 69 16 11
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, l’activité de la société ne relevant d’aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD.
2. Données collectées
Les seules données collectées sont celles que vous renseignez volontairement dans le formulaire de contact :
votre qualité — particulier ou professionnel ;
vos nom et prénom ;
le cas échéant, le nom de votre société ou de votre copropriété ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse électronique ;
la description de votre demande, dont le contenu relève de votre seule initiative.
Aucune donnée n’est collectée à votre insu. Le site ne pratique aucun profilage et ne met en œuvre aucune décision automatisée.
Il vous est demandé de ne pas faire figurer, dans le champ libre de description, de données relatives à votre santé ou à toute autre catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases légales
Finalité Base légale
Répondre à votre demande, établir un diagnostic et vous adresser un devis Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD
Assurer le suivi de la relation commerciale et contractuelle Exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD
Répondre à nos obligations comptables et fiscales Obligation légale — article 6.1.c du RGPD
Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin. Elles ne font l’objet d’aucune prospection commerciale non sollicitée, d’aucune cession et d’aucune location à des tiers.
4. Caractère obligatoire des réponses
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, celle-ci ne pourra pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs.
5. Destinataires
Les données sont accessibles :
au personnel et aux dirigeants de LVA Exploitation, dans la limite de leurs attributions ;
le cas échéant, au technicien intervenant, pour les seules informations nécessaires à la réalisation de la prestation ;
à nos sous-traitants techniques, agissant sur nos instructions et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
OVH — hébergement des pages du site ;
OVH — hébergement du formulaire et des demandes transmises ;
Gmail — acheminement et conservation des courriers électroniques.
à notre cabinet d’expertise comptable, pour les seules données figurant sur les pièces comptables.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos sous-traitants techniques peuvent être établis hors de l’Union européenne ou y recourir à des infrastructures. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par une décision d’adéquation.
Vous pouvez obtenir communication des garanties mises en œuvre en écrivant à contact@vigie-hygiene.fr.
7. Durée de conservation
Donnée Durée
Demande n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle 3 ans à compter du dernier contact
Données de clients Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci
Pièces comptables et factures 10 ans à compter de la clôture de l’exercice — article L123-22 du code de commerce
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité
LVA Exploitation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : accès restreint aux seules personnes habilitées, authentification des comptes, chiffrement des communications avec le site.
9. Vos droits
Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :
droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement — en obtenir la suppression, dans les limites prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en application de l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vigie-hygiene.fr, ou par courrier à : LVA Exploitation, 42 rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en seriez alors informé.
Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
10. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
11. Cookies et traceurs
Le présent site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun traceur de mesure d’audience soumis à consentement au sens de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Seuls sont susceptibles d’être déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité du formulaire, exemptés de consentement.
12. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.